Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.389

Chronologie de l'affaire

• 14 octobre 2025 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-22.389
 
 
 Demandeur(s)
 : la société CNP assurances et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E], veuve [P], et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent,
 la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60751
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 1], [Localité 1],
 
 2°/ la société Predica prévoyance dialogue du crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [Q] [E], veuve [P], domiciliée [Adresse 3], [Localité 3], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [T] [P],
 
 2°/ à M. [H] [P],
 
 3°/ à M. [N] [P], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 3], pris en la personne de leur représentant légal, Mme [Q] [P],
 
 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4],
 
 5°/ à la société Office du parc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 5], venant aux droits de la SCP Yannick Garnier et François Minguet notaires associés,
 
 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 6],
 [Localité 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant aux noms de la société CNP assurances et de la société Prédica prévoyance dialogue du crédit agricole, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société CNP assurances et à la société Predica prévoyance dialogue du crédit agricole de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-22.389
 
 
 Demandeur(s)
 : la société CNP assurances et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E], veuve [P], et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent,
 la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60751
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 1], [Localité 1],
 
 2°/ la société Predica prévoyance dialogue du crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [Q] [E], veuve [P], domiciliée [Adresse 3], [Localité 3], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [T] [P],
 
 2°/ à M. [H] [P],
 
 3°/ à M. [N] [P], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 3], pris en la personne de leur représentant légal, Mme [Q] [P],
 
 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4],
 
 5°/ à la société Office du parc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 5], venant aux droits de la SCP Yannick Garnier et François Minguet notaires associés,
 
 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 6],
 [Localité 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant aux noms de la société CNP assurances et de la société Prédica prévoyance dialogue du crédit agricole, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société CNP assurances et à la société Predica prévoyance dialogue du crédit agricole de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:11.445Z.