Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.231

Chronologie de l'affaire

• 9 octobre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-22.231
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Service bobinages et dérives
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60750
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 9 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Service bobinages et dérives, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [L] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [L] [X] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-22.231
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Service bobinages et dérives
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60750
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 9 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Service bobinages et dérives, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [L] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [L] [X] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:11.535Z.