Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 juillet 2026, n° 26-11.325

Chronologie de l'affaire

• 4 décembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 2 juillet 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [V]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 26-11.325
 
 
 Demandeur(s)
 : la société [Adresse 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [A] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50577
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Le Domaine du Chambon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [C], [F], [P] [A], domicilié [Adresse 3], 
 [Adresse 4],
 
 2°/ à M. [Q], [H], [P] [A], domicilié [Adresse 5],
 
 3°/ à M. [O], [Y], [P] [A], domicilié [Adresse 6], 
 [Localité 1],
 
 4°/ à M. [G], [E], [P] [A], domicilié [Adresse 7],
 
 5°/ à M. [L], [X], [P] [A], domicilié [Adresse 8].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 2 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [V]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 26-11.325
 
 
 Demandeur(s)
 : la société [Adresse 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [A] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50577
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Le Domaine du Chambon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [C], [F], [P] [A], domicilié [Adresse 3], 
 [Adresse 4],
 
 2°/ à M. [Q], [H], [P] [A], domicilié [Adresse 5],
 
 3°/ à M. [O], [Y], [P] [A], domicilié [Adresse 6], 
 [Localité 1],
 
 4°/ à M. [G], [E], [P] [A], domicilié [Adresse 7],
 
 5°/ à M. [L], [X], [P] [A], domicilié [Adresse 8].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 2 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-10T16:30:07.979Z.