Tribunal judiciaire de Marseille, Adjudications, 8 juillet 2026, n° 26/00074

Parties (entreprises)

Motifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE


JUGE DE L’EXECUTION

ADJUDICATIONS
N° RG 26/00074 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X47









JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR RETABLISSEMENT PERSONNEL


L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JUILLET

EN LA CAUSE DE


Maître [C] [F], mandataire judiciaire, demeurant et domicilié en cette qualité Résidence La Nativité - Bâtiment D - 47 bis A Boulevard Carnot à AIX-EN-PROVENCE (13100), agissant en qualité de liquidateur à la liquidation du patrimoine personnel de Madame [X] [Y], née le 18 juin 1969 à MARSEILLE, de nationalité française, célibataire non liée par un pacte civil de solidarité, demeurant et domiciliée 11 rue Centrale, La Valentine à MARSEILLE (13011),

suivant ordonnance rendue le 14 janvier 2026 par le Juge des Contentieux et de la Protection du Pôle de proximité du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, 

POURSUIVANT LA VENTE 

Ayant Me Violaine CREZE pour avocat


ET ENCORE :

TRESOR PUBLIC - Pôle de Recouvrement Spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot à MARSEILLE (13002),
- hypothèque judiciaire provisoire publiée le 12 mars 2014 Volume 2014 V n°870 confirmé à l’incription d’hypothèque judiciaire définitive publiée le 24 octobre 2014 Volume 2014 V n°3134 et dument renouvelée le 30 septembre 2024 Volume 2024 V n°8818,
- hypothèque judiciaire provisoire publiée le 19 mai 2014 volume 2014 V n°1548 convertie en hypothèque judiciaire définitive le 24 octobre 2014 volume 2014 V n°870, dûment renouvelée le 30 septembre 2024 Volume 2024 V n°8817 et bordereau rectificatif publié le 23 octobre 2024 Volume 2024 V n°9528, 

N’ayant pas constitué avocat

TRESOR PUBLIC - TRESORERIE DE GRANDVILLIERS, aujourd’hui le Service des Impôts des Particuliers de BEAUVAIS, dont les bureaux sont situés 29 rue du Docteur Gérard - 60018 BEAUVAIS CEDEX,
- hypothèque légale publiée le 10 octobre 2019 Volume 2019 V n°3074, 

N’ayant pas constitué avocat

La Société FRANFINANCE, SA au capital de 202 911 984,00 euros, dont le siège social est TOUR GRANITE - CS 50318, 17 COURS VALMY, 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro SIREN 719 807 406, 
venant aux droit de la société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée dont le siège est à NANTERRE (92724), CS 90201, 53 rue du Port, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 394 352 272, par suite d’un traité de fusion, signé le 7 mai 2024, approuvé par l’assemblée générale de chaque entité, et de la dissolution sans liquidation de la société SOGEFINANCEMENT, 
au domicile par elle élu au cabinet de la SCP BENEDETTI ARBOUSSET AUBERT anciennement la SCP RAMPIN-BENEDETTI-ARBOUSSET-CLEMENT située 2 rue Saint Jacques à MARSEILLE (13006),
- hypothèque judicaire publiée le 23 mai 2016 Volume 2016 V n°1416, 

N’ayant pas constitué avocat 

La Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse, société anonyme dont le siège est 108 Place Estrangin Pastré à MARSEILLE (13006), immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro SIREN 775 559 404 au domicile par elle élue en l’étude de Maître [P] [J], Notaire associé RDN 7 - Angle Chemin des Fontaines à SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470),
- privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle publiée le 24 décembre 2009 Volume 2009 V n°2926,

N’ayant pas constitué avocat

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme dont le siège social est 59 Avenue Pierre Mendès-France à PARIS (75013), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 au domicile par elle élue au Cabinet de Maîre CLAUDE Christofer de la SELAS REAL YZE, située 52 Boulevard Malesherbes à PARIS (75008), 
- hypothèque légale publiée le 5 juin 2025 Volume 2025 n°5181, 

N’ayant pas constitué avocat


CREANCIERS INSCRITS


Maître [C] [F] poursuit la vente aux enchères publiques suivant ordonnance du Juge des Contentieux et de la Protection du Pôle de Proximité du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, publiée auprès du 3ème Bureau du Service de la Publicité Foncière de Marseille le 2 mars 2026 volume 2026 S n°00032 :

- une maison de ville élevée d’un étage sur rez-de-de chaussée, avec une petite cour sur le derrière située 11 rue Centrale à MARSEILLE (13011), quartier la Valentine, cadastrée Section 871 E n°22, lieudit Montée des Camoins pour 49 ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 190 000 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères.

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 29 Avril 2026 et l’adjudication a été fixée à ce jour, au Tribunal Judiciaire de Marseille, en salle n°8, au 25 rue Edouard Delanglade à MARSEILLE (13006).

Les formalités de publicité ont été accomplies :

- affichage dans les locaux de la juridiction le 20 mai 2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 26 mai 2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Le Régionale du 27 mai 2026, Les Nouvelles Publications du 29 mai 2026 et TPBM du 3 juin 2026.

Me Violaine CREZE sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- une maison de ville élevée d’un étage sur rez-de-de chaussée, avec une petite cour sur le derrière située 11 rue Centrale à MARSEILLE (13011), quartier la Valentine, cadastrée Section 871 E n°22, lieudit Montée des Camoins pour 49 ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 190 000 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères.

Me Violaine CREZE déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 501,36 €.


PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, juge de l’exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Fabiola GIL, F/F greffier

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le juge à la somme de 6 501,36 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : 

- une maison de ville élevée d’un étage sur rez-de-de chaussée, avec une petite cour sur le derrière située 11 rue Centrale à MARSEILLE (13011), quartier la Valentine, cadastrée Section 871 E n°22, lieudit Montée des Camoins pour 49 ca, 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 190 000 € avec faculté des baisse de mise à prix du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères.

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée du quart soit la somme de : 142 500 €.

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée de moitié soit la somme de : 95 000 €.

A l’ouverture des enchères, Me Marion GALLAND-PESSEGUIER substituant Me Lugdivine SANCHEZ a offert la somme de 96 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le juge a constaté sur le champ le montant la seule et unique enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Marion GALLAND-PESSEGUIER substituant Me Lugdivine SANCHEZ, a déclaré au greffier l’identité de son mandant, savoir :

- SOGILIMMO, société de marchand de biens assujettie à la TVA, société par action simplifiée, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 189 boulevard Beausoleil à SANARY SUR MER (83110), identifié au SIREN sous le numéro 801 647 017 00012, immatriculée au RCS de TOULON le 11 avril 2014, ayant pour président Monsieur [S] [R] né le 26 sepetembre 1950 à MARSEILLE,

et

- [D] INVESTISSEMENTS, société de marchand de biens, société par action simplifiée SAS, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 17 avenue des Roches à MARSEILLE (13007), identifié au SIREN de MARSEILLE sous le numéro 930 817 069, ayant pour président Madame [K] [D] née le 6 septembre 1961 à TOULON

tous deux agissant en qualité de marchand de biens, s'engageant à procéder à la revente du bien acquis dans le délai de cinq ans conformément aux dispositions de l'article 1115 du Code Général des Impôts et à défaut d'avoir revendu dans ledit délai ou en cas de survenance de tout autre événement, demandant à bénéficier des dispositions de l'article 1594 F ter nouveau du Code Généraldes Impôts prenant l'engagement de garder ldit immeuble à usage d'habitation pendant une durée de trois ans à compter de la date d'adjudication.

Et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures civiles d’Execution.

Dispositif

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- SOGILIMMO, société de marchand de biens assujettie à la TVA, société par action simplifiée, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 189 boulevard Beausoleil à SANARY SUR MER (83110), identifié au SIREN sous le numéro 801 647 017 00012, immatriculée au RCS de TOULON le 11 avril 2014, ayant pour président Monsieur [S] [R] né le 26 septembre 1950 à MARSEILLE,

et

- [D] INVESTISSEMENTS, société de marchand de biens, société par action simplifiée SAS, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 17 avenue des Roches à MARSEILLE (13007), identifié au SIREN de MARSEILLE sous le numéro 930 817 069, ayant pour président Madame [K] [D] née le 6 septembre 1961 à TOULON

tous deux agissant en qualité de marchand de biens, s'engageant à procéder à la revente du bien acquis dans le délai de cinq ans conformément aux dispositions de l'article 1115 du Code Général des Impôts et à défaut d'avoir revendu dans ledit délai ou en cas de survenance de tout autre événement, demandant à bénéficier des dispositions de l'article 1594 F ter nouveau du Code Généraldes Impôts prenant l'engagement de garder ldit immeuble à usage d'habitation pendant une durée de trois ans à compter de la date d'adjudication.

dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise au greffier avant l’issue de l’audience par Me Lugdivine SANCHEZ, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

- une maison de ville élevée d’un étage sur rez-de-de chaussée, avec une petite cour sur le derrière située 11 rue Centrale à MARSEILLE (13011), quartier la Valentine, cadastrée Section 871 E n°22, lieudit Montée des Camoins pour 49 ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 96000 € (QUATRE VINGT SEIZE MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 501,36 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge des adjudicataires SOGILIMMO et [D] INVESTISSEMENTS y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 08 JUILLET 2026.


F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE


JUGE DE L’EXECUTION

ADJUDICATIONS
N° RG 26/00074 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X47









JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR RETABLISSEMENT PERSONNEL


L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JUILLET

EN LA CAUSE DE


Maître [C] [F], mandataire judiciaire, demeurant et domicilié en cette qualité Résidence La Nativité - Bâtiment D - 47 bis A Boulevard Carnot à AIX-EN-PROVENCE (13100), agissant en qualité de liquidateur à la liquidation du patrimoine personnel de Madame [X] [Y], née le 18 juin 1969 à MARSEILLE, de nationalité française, célibataire non liée par un pacte civil de solidarité, demeurant et domiciliée 11 rue Centrale, La Valentine à MARSEILLE (13011),

suivant ordonnance rendue le 14 janvier 2026 par le Juge des Contentieux et de la Protection du Pôle de proximité du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, 

POURSUIVANT LA VENTE 

Ayant Me Violaine CREZE pour avocat


ET ENCORE :

TRESOR PUBLIC - Pôle de Recouvrement Spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot à MARSEILLE (13002),
- hypothèque judiciaire provisoire publiée le 12 mars 2014 Volume 2014 V n°870 confirmé à l’incription d’hypothèque judiciaire définitive publiée le 24 octobre 2014 Volume 2014 V n°3134 et dument renouvelée le 30 septembre 2024 Volume 2024 V n°8818,
- hypothèque judiciaire provisoire publiée le 19 mai 2014 volume 2014 V n°1548 convertie en hypothèque judiciaire définitive le 24 octobre 2014 volume 2014 V n°870, dûment renouvelée le 30 septembre 2024 Volume 2024 V n°8817 et bordereau rectificatif publié le 23 octobre 2024 Volume 2024 V n°9528, 

N’ayant pas constitué avocat

TRESOR PUBLIC - TRESORERIE DE GRANDVILLIERS, aujourd’hui le Service des Impôts des Particuliers de BEAUVAIS, dont les bureaux sont situés 29 rue du Docteur Gérard - 60018 BEAUVAIS CEDEX,
- hypothèque légale publiée le 10 octobre 2019 Volume 2019 V n°3074, 

N’ayant pas constitué avocat

La Société FRANFINANCE, SA au capital de 202 911 984,00 euros, dont le siège social est TOUR GRANITE - CS 50318, 17 COURS VALMY, 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro SIREN 719 807 406, 
venant aux droit de la société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée dont le siège est à NANTERRE (92724), CS 90201, 53 rue du Port, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 394 352 272, par suite d’un traité de fusion, signé le 7 mai 2024, approuvé par l’assemblée générale de chaque entité, et de la dissolution sans liquidation de la société SOGEFINANCEMENT, 
au domicile par elle élu au cabinet de la SCP BENEDETTI ARBOUSSET AUBERT anciennement la SCP RAMPIN-BENEDETTI-ARBOUSSET-CLEMENT située 2 rue Saint Jacques à MARSEILLE (13006),
- hypothèque judicaire publiée le 23 mai 2016 Volume 2016 V n°1416, 

N’ayant pas constitué avocat 

La Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse, société anonyme dont le siège est 108 Place Estrangin Pastré à MARSEILLE (13006), immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro SIREN 775 559 404 au domicile par elle élue en l’étude de Maître [P] [J], Notaire associé RDN 7 - Angle Chemin des Fontaines à SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470),
- privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle publiée le 24 décembre 2009 Volume 2009 V n°2926,

N’ayant pas constitué avocat

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme dont le siège social est 59 Avenue Pierre Mendès-France à PARIS (75013), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 au domicile par elle élue au Cabinet de Maîre CLAUDE Christofer de la SELAS REAL YZE, située 52 Boulevard Malesherbes à PARIS (75008), 
- hypothèque légale publiée le 5 juin 2025 Volume 2025 n°5181, 

N’ayant pas constitué avocat


CREANCIERS INSCRITS


Maître [C] [F] poursuit la vente aux enchères publiques suivant ordonnance du Juge des Contentieux et de la Protection du Pôle de Proximité du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, publiée auprès du 3ème Bureau du Service de la Publicité Foncière de Marseille le 2 mars 2026 volume 2026 S n°00032 :

- une maison de ville élevée d’un étage sur rez-de-de chaussée, avec une petite cour sur le derrière située 11 rue Centrale à MARSEILLE (13011), quartier la Valentine, cadastrée Section 871 E n°22, lieudit Montée des Camoins pour 49 ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 190 000 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères.

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 29 Avril 2026 et l’adjudication a été fixée à ce jour, au Tribunal Judiciaire de Marseille, en salle n°8, au 25 rue Edouard Delanglade à MARSEILLE (13006).

Les formalités de publicité ont été accomplies :

- affichage dans les locaux de la juridiction le 20 mai 2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 26 mai 2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Le Régionale du 27 mai 2026, Les Nouvelles Publications du 29 mai 2026 et TPBM du 3 juin 2026.

Me Violaine CREZE sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- une maison de ville élevée d’un étage sur rez-de-de chaussée, avec une petite cour sur le derrière située 11 rue Centrale à MARSEILLE (13011), quartier la Valentine, cadastrée Section 871 E n°22, lieudit Montée des Camoins pour 49 ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 190 000 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères.

Me Violaine CREZE déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 501,36 €.


PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, juge de l’exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Fabiola GIL, F/F greffier

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le juge à la somme de 6 501,36 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : 

- une maison de ville élevée d’un étage sur rez-de-de chaussée, avec une petite cour sur le derrière située 11 rue Centrale à MARSEILLE (13011), quartier la Valentine, cadastrée Section 871 E n°22, lieudit Montée des Camoins pour 49 ca, 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 190 000 € avec faculté des baisse de mise à prix du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères.

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée du quart soit la somme de : 142 500 €.

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée de moitié soit la somme de : 95 000 €.

A l’ouverture des enchères, Me Marion GALLAND-PESSEGUIER substituant Me Lugdivine SANCHEZ a offert la somme de 96 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le juge a constaté sur le champ le montant la seule et unique enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Marion GALLAND-PESSEGUIER substituant Me Lugdivine SANCHEZ, a déclaré au greffier l’identité de son mandant, savoir :

- SOGILIMMO, société de marchand de biens assujettie à la TVA, société par action simplifiée, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 189 boulevard Beausoleil à SANARY SUR MER (83110), identifié au SIREN sous le numéro 801 647 017 00012, immatriculée au RCS de TOULON le 11 avril 2014, ayant pour président Monsieur [S] [R] né le 26 sepetembre 1950 à MARSEILLE,

et

- [D] INVESTISSEMENTS, société de marchand de biens, société par action simplifiée SAS, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 17 avenue des Roches à MARSEILLE (13007), identifié au SIREN de MARSEILLE sous le numéro 930 817 069, ayant pour président Madame [K] [D] née le 6 septembre 1961 à TOULON

tous deux agissant en qualité de marchand de biens, s'engageant à procéder à la revente du bien acquis dans le délai de cinq ans conformément aux dispositions de l'article 1115 du Code Général des Impôts et à défaut d'avoir revendu dans ledit délai ou en cas de survenance de tout autre événement, demandant à bénéficier des dispositions de l'article 1594 F ter nouveau du Code Généraldes Impôts prenant l'engagement de garder ldit immeuble à usage d'habitation pendant une durée de trois ans à compter de la date d'adjudication.

Et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures civiles d’Execution.


EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- SOGILIMMO, société de marchand de biens assujettie à la TVA, société par action simplifiée, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 189 boulevard Beausoleil à SANARY SUR MER (83110), identifié au SIREN sous le numéro 801 647 017 00012, immatriculée au RCS de TOULON le 11 avril 2014, ayant pour président Monsieur [S] [R] né le 26 septembre 1950 à MARSEILLE,

et

- [D] INVESTISSEMENTS, société de marchand de biens, société par action simplifiée SAS, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 17 avenue des Roches à MARSEILLE (13007), identifié au SIREN de MARSEILLE sous le numéro 930 817 069, ayant pour président Madame [K] [D] née le 6 septembre 1961 à TOULON

tous deux agissant en qualité de marchand de biens, s'engageant à procéder à la revente du bien acquis dans le délai de cinq ans conformément aux dispositions de l'article 1115 du Code Général des Impôts et à défaut d'avoir revendu dans ledit délai ou en cas de survenance de tout autre événement, demandant à bénéficier des dispositions de l'article 1594 F ter nouveau du Code Généraldes Impôts prenant l'engagement de garder ldit immeuble à usage d'habitation pendant une durée de trois ans à compter de la date d'adjudication.

dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise au greffier avant l’issue de l’audience par Me Lugdivine SANCHEZ, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

- une maison de ville élevée d’un étage sur rez-de-de chaussée, avec une petite cour sur le derrière située 11 rue Centrale à MARSEILLE (13011), quartier la Valentine, cadastrée Section 871 E n°22, lieudit Montée des Camoins pour 49 ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 96000 € (QUATRE VINGT SEIZE MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 501,36 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge des adjudicataires SOGILIMMO et [D] INVESTISSEMENTS y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 08 JUILLET 2026.


F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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Mise à jour de la source le 2026-07-08T18:55:45.884Z.