Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60903
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-11.202
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 29 octobre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-11.202 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60903 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [O], 2°/ Mme [Z] [C], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de M. [V] [O] et de Mme [Z] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [O] et à Mme [Z] [C] de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-11.202 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60903 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [O], 2°/ Mme [Z] [C], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de M. [V] [O] et de Mme [Z] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [O] et à Mme [Z] [C] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:40:57.819Z.