Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60895
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-11.517
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 10 décembre 2025 · Cour d'appel de Bastia · Autre (décision attaquée)
- 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-11.517 Demandeur(s) : la société BPCE IARD Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Au Panel Gourmand Ordonnance : 60895 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BPCE IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 10 février 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Au Panel Gourmand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2], prise en la personne de M. [T] [R], en qualité de mandataire liquidateur, domiciliée [Adresse 4], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société BPCE IARD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BPCE IARD de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-11.517 Demandeur(s) : la société BPCE IARD Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Au Panel Gourmand Ordonnance : 60895 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BPCE IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 10 février 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Au Panel Gourmand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2], prise en la personne de M. [T] [R], en qualité de mandataire liquidateur, domiciliée [Adresse 4], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société BPCE IARD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BPCE IARD de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:40:58.528Z.