Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60894
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-11.447
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 octobre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 26-11.447 Demandeur(s) : la société O-I France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Reborn Pyrénées Ordonnance : 60894 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société O-I France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2026 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Reborn Pyrénées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société O-I France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société O-I France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 26-11.447 Demandeur(s) : la société O-I France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Reborn Pyrénées Ordonnance : 60894 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société O-I France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2026 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Reborn Pyrénées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société O-I France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société O-I France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:40:58.618Z.