Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60893
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-11.198
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 7 novembre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-11.198 Demandeur(s) : la société B.T.S.G.² Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 60893 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société B.T.S.G.², dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M. [P] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gérard Colas [W] [M] et Alexandre Gretchichkine-Kurgansky notaires associés, société civile professionnelle, a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société B.T.S.G.², a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B.T.S.G.² de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-11.198 Demandeur(s) : la société B.T.S.G.² Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 60893 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société B.T.S.G.², dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M. [P] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gérard Colas [W] [M] et Alexandre Gretchichkine-Kurgansky notaires associés, société civile professionnelle, a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société B.T.S.G.², a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B.T.S.G.² de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:40:58.692Z.