Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60891
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-12.585
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 4 février 2026 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-12.585 Demandeur(s) : la société Elecrem Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60891 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Elecrem, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société par actions simplifiée EM Finances, a formé un pourvoi le 24 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 février 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2026, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société Elecrem, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Elecrem de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-12.585 Demandeur(s) : la société Elecrem Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60891 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Elecrem, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société par actions simplifiée EM Finances, a formé un pourvoi le 24 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 février 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2026, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société Elecrem, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Elecrem de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:40:58.853Z.