Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-10.715

Chronologie de l'affaire

• 16 octobre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 26-10.715
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des
 affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60883
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), dont le siège est
 [Adresse 2],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des
 infections nosocomiales (ONIAM), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 26-10.715
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des
 affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60883
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), dont le siège est
 [Adresse 2],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des
 infections nosocomiales (ONIAM), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:40:59.550Z.