Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-11.946

Chronologie de l'affaire

• 4 décembre 2025 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 26-11.946
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Adapei-Aria de Vendée
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60882
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Adapei-Aria de Vendée, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de l'association Adapei-Aria
 de Vendée, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Adapei-Aria de Vendée de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 26-11.946
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Adapei-Aria de Vendée
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60882
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Adapei-Aria de Vendée, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de l'association Adapei-Aria
 de Vendée, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Adapei-Aria de Vendée de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:40:59.622Z.