Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-10.712

Chronologie de l'affaire

• 20 novembre 2025 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 26-10.712
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Q]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60879
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Y] [Q], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt
 rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 8,
 section 4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [G],
 
 2°/ à Mme [F] [G], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [Y] [Q], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [Y] [Q] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 26-10.712
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Q]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60879
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Y] [Q], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt
 rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 8,
 section 4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [G],
 
 2°/ à Mme [F] [G], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [Y] [Q], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [Y] [Q] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:40:59.856Z.