Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60874
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-10.654
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 18 novembre 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-10.654 Demandeur(s) : la société Altima assurances Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Haitza et autres Ordonnance : 60874 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Altima assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Haitza, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Le Petit Nice, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Pierre Houe et associés, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Altima assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Altima assurances de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-10.654 Demandeur(s) : la société Altima assurances Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Haitza et autres Ordonnance : 60874 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Altima assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Haitza, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Le Petit Nice, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Pierre Houe et associés, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Altima assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Altima assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:00.320Z.