Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60868
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-10.650
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 3 décembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-10.650 Demandeur(s) : la société Villebenoit hydraulique Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : Me Guermonprez Ordonnance : 60868 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Villebenoit hydraulique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [I], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à M. [V] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2026, Me Haas, agissant au nom de la société Villebenoit hydraulique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Villebenoit hydraulique de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-10.650 Demandeur(s) : la société Villebenoit hydraulique Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : Me Guermonprez Ordonnance : 60868 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Villebenoit hydraulique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [I], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à M. [V] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2026, Me Haas, agissant au nom de la société Villebenoit hydraulique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Villebenoit hydraulique de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:00.820Z.