Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60866
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-10.378
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 13 novembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-10.378 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la banque CIC Est Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60866 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [R], domicilié [Adresse 1], à l'angle de la [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la banque CIC Est, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2026, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de M. [D] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [R] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-10.378 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la banque CIC Est Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60866 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [R], domicilié [Adresse 1], à l'angle de la [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la banque CIC Est, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2026, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de M. [D] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:00.979Z.