Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-11.086

Chronologie de l'affaire

• 28 novembre 2025 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 26-11.086
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Distribution Casino France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60863
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à M. [N] [T], domicilié résidence [Adresse 2] d'après l'arrêt, et domicilié [Adresse 3] d'après ses conclusions. 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Distribution Casino France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Distribution Casino France de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 26-11.086
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Distribution Casino France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60863
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à M. [N] [T], domicilié résidence [Adresse 2] d'après l'arrêt, et domicilié [Adresse 3] d'après ses conclusions. 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Distribution Casino France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Distribution Casino France de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:01.657Z.