Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-14.647

Chronologie de l'affaire

• 17 février 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 26-14.647
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Sécurité sociale des artistes auteurs
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60861
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Sécurité sociale des artistes auteurs, venant aux droits de l'Agessa, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 17 février 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Sud Est, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ au Défenseur des droits, autorité administrative ou publique indépendante, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Sécurité sociale des artistes auteurs, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Sécurité sociale des artistes auteurs de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 26-14.647
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Sécurité sociale des artistes auteurs
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60861
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Sécurité sociale des artistes auteurs, venant aux droits de l'Agessa, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 17 février 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Sud Est, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ au Défenseur des droits, autorité administrative ou publique indépendante, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Sécurité sociale des artistes auteurs, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Sécurité sociale des artistes auteurs de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:01.832Z.