Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-11.254

Chronologie de l'affaire

• 25 septembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 26-11.254
 
 
 Demandeur(s)
 : la société AFD conseils et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Deltacad 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60858
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société AFD conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société PHD consulting & partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 3 février 2026 contre l'arrêt rendu
 le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5),
 dans le litige les opposant à la société Deltacad, société coopérative et
 participative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de la société AFD conseils et de la société PHD consulting & partners, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société AFD conseils et à la société PHD consulting & partners de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 26-11.254
 
 
 Demandeur(s)
 : la société AFD conseils et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Deltacad 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60858
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société AFD conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société PHD consulting & partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 3 février 2026 contre l'arrêt rendu
 le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5),
 dans le litige les opposant à la société Deltacad, société coopérative et
 participative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de la société AFD conseils et de la société PHD consulting & partners, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société AFD conseils et à la société PHD consulting & partners de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:02.096Z.