Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60856
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-10.635
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 18 novembre 2025 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
- 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-10.635 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [Q] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60856 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [Z], 2°/ Mme [K] [D], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à Mme [F] [Q], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de M. [V] [Z] et de Mme [K] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Z] et à Mme [K] [D] de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-10.635 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [Q] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60856 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [Z], 2°/ Mme [K] [D], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à Mme [F] [Q], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de M. [V] [Z] et de Mme [K] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Z] et à Mme [K] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:02.324Z.