Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-10.315

Chronologie de l'affaire

• 10 novembre 2025 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 26-10.315
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [W]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Leroy Merlin France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60854
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [B] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi 
 le 12 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2026, Me Haas, agissant au nom de Mme [B] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [W] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 26-10.315
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [W]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Leroy Merlin France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60854
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [B] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi 
 le 12 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2026, Me Haas, agissant au nom de Mme [B] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [W] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:02.482Z.