Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60849
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-11.054
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 2 décembre 2025 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
- 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-11.054 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60849 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, agence [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société La Poste, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Poste de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-11.054 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60849 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, agence [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société La Poste, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Poste de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:02.849Z.