Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-10.865

Chronologie de l'affaire

• 10 décembre 2024 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 18,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 26-10.865
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60844
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Q] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [C] [U],
 
 2°/ à M. [P] [U], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [B] [T],
 4°/ à M. [E] [T],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 5°/ à Mme [W] [T],
 
 6°/ à M. [I] [T], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 7°/ à la société Cna Insurance Company (Europe), société anonyme de droit luxembourgeois d'un Etat membre de la communauté européenne, dont le siège est [Adresse 5] (Grand Duché de Luxembourg).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Q] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Q] [J] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 26-10.865
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60844
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Q] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [C] [U],
 
 2°/ à M. [P] [U], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [B] [T],
 4°/ à M. [E] [T],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 5°/ à Mme [W] [T],
 
 6°/ à M. [I] [T], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 7°/ à la société Cna Insurance Company (Europe), société anonyme de droit luxembourgeois d'un Etat membre de la communauté européenne, dont le siège est [Adresse 5] (Grand Duché de Luxembourg).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Q] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Q] [J] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:03.299Z.