Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60841
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-12.339
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 9 octobre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-12.339 Demandeur(s) : la société Celine Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [A] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60841 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Celine, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 février 2026 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Celine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Celine de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-12.339 Demandeur(s) : la société Celine Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [A] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60841 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Celine, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 février 2026 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Celine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Celine de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:03.535Z.