Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60840
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-10.243
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 4 novembre 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-10.243 Demandeur(s) : la société Bien manger Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Location automoiles matériels (LOCAM) et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60840 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bien manger, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Location automobiles matériels (LOCAM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aerialgroup, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Bien manger, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bien manger de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-10.243 Demandeur(s) : la société Bien manger Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Location automoiles matériels (LOCAM) et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60840 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bien manger, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Location automobiles matériels (LOCAM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aerialgroup, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Bien manger, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bien manger de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:03.616Z.