Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-14.698

Chronologie de l'affaire

• 26 février 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 26-14.698
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MJ [M] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60838
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 26 février 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société MJ [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 [Localité 1], prise en la personne de M. [X] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Grand Sud,
 
 2°/ à la société Grand Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de la société MJ [M], en qualité de liquidateur judiciaire.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2026, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [N] [T],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [N] [T] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 26-14.698
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MJ [M] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60838
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 26 février 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société MJ [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 [Localité 1], prise en la personne de M. [X] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Grand Sud,
 
 2°/ à la société Grand Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de la société MJ [M], en qualité de liquidateur judiciaire.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2026, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [N] [T],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [N] [T] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:03.767Z.