Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-11.453

Chronologie de l'affaire

• 10 décembre 2025 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 26-11.453
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Axa France IARD, ès qualités
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, 
 la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60832
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 1], ès qualités d'assureur des sociétés VDK Transports et Roullé & fils, a formé un pourvoi le 9 février 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d'appel de Rouen
 (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [H],
 
 2°/ à M. [M] [Q], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 3],
 
 4°/ à M. [A] [C], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ à M. [S] [O],
 
 6°/ à Mme [G] [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3], venant aux droits de [J] [O],
 
 7°/ à la Caisse Meusienne d'assurances mutuelles (CMAM), dont le siège est [Adresse 5],
 
 
 
 8°/ à la société Swisslife France, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 6],
 
 9°/ à M. [Z] [T], domicilié chez M. [Y] [F],
 [Adresse 7],
 
 10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 8],
 
 11°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 8],
 [Adresse 8],
 
 12°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 9].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France IARD,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Axa France IARD de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 26-11.453
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Axa France IARD, ès qualités
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, 
 la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60832
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 1], ès qualités d'assureur des sociétés VDK Transports et Roullé & fils, a formé un pourvoi le 9 février 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d'appel de Rouen
 (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [H],
 
 2°/ à M. [M] [Q], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 3],
 
 4°/ à M. [A] [C], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ à M. [S] [O],
 
 6°/ à Mme [G] [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3], venant aux droits de [J] [O],
 
 7°/ à la Caisse Meusienne d'assurances mutuelles (CMAM), dont le siège est [Adresse 5],
 
 
 
 8°/ à la société Swisslife France, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 6],
 
 9°/ à M. [Z] [T], domicilié chez M. [Y] [F],
 [Adresse 7],
 
 10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 8],
 
 11°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 8],
 [Adresse 8],
 
 12°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 9].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France IARD,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Axa France IARD de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:04.317Z.