Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 25-22.498

Chronologie de l'affaire

• 14 octobre 2025 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-22.498
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SALIC 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Zribi et Texier
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60830
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société SALIC, société à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Z] [C],
 
 2°/ à Mme [H] [C], 
 
 tous deux domiciliées Tropic Hotel, [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Le tropic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société le Lion d'or, société civile immobilière, dont le siège est Tropic hotel, [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Eyes Wide Shut, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 6°/ à Mme [Z] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société le Lion d'or.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2026, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de la société SALIC, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société SALIC de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-22.498
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SALIC 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Zribi et Texier
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60830
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société SALIC, société à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Z] [C],
 
 2°/ à Mme [H] [C], 
 
 tous deux domiciliées Tropic Hotel, [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Le tropic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société le Lion d'or, société civile immobilière, dont le siège est Tropic hotel, [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Eyes Wide Shut, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 6°/ à Mme [Z] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société le Lion d'or.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2026, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de la société SALIC, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société SALIC de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:04.479Z.