Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60829
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 25-20.516
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 22 mai 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-20.516 Demandeur(s) : la société C.E. Roeper GmbH Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Louis François Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60829 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société C.E. Roeper GmbH, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne), a formé un pourvoi le 30 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Louis François, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2026, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société C.E. Roeper GmbH, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société C.E. Roeper GmbH de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-20.516 Demandeur(s) : la société C.E. Roeper GmbH Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Louis François Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60829 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société C.E. Roeper GmbH, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne), a formé un pourvoi le 30 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Louis François, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2026, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société C.E. Roeper GmbH, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société C.E. Roeper GmbH de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:41:04.572Z.