Tribunal judiciaire de Coutances, PROCEDURES GRACIEUSES, 15 juin 2026, n° 25/01532

Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu l’article 346 du Code Civil ; 
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ; 


REJETTE la demande de voir prononcer l’adoption simple de :

[G], [Z], [E] [P]
né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (AISNE)
de nationalité Française, de sexe masculin 
demeurant [Adresse 2]

par





[J], [I], [W], [X] [K] veuve [L]
née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (MANCHE)
Veuve, demeurant [Adresse 3]


Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.



 LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,


























Date de notification :

[J] [K] veuve [L], 
[G], [Z], [E] [P]
Me HERPIN
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
, Copie dossier

Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 1] 

[Motifs de la décision occultés] 


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu l’article 346 du Code Civil ; 
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ; 


REJETTE la demande de voir prononcer l’adoption simple de :

[G], [Z], [E] [P]
né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (AISNE)
de nationalité Française, de sexe masculin 
demeurant [Adresse 2]

par





[J], [I], [W], [X] [K] veuve [L]
née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (MANCHE)
Veuve, demeurant [Adresse 3]


Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.



 LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,


























Date de notification :

[J] [K] veuve [L], 
[G], [Z], [E] [P]
Me HERPIN
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
, Copie dossier

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code civil 346, code civil 360, code de procedure civile 1166). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

• 24 février 2011 · Cour d'appel de Paris · Autre · n° 10/08810

  en commun : code civil 346

• 24 février 2011 · Cour d'appel de Paris · Autre · n° 10/08848

  en commun : code civil 346

• 28 mai 2009 · Cour d'appel de Montpellier · Autre · n° 07/715

  en commun : code civil 346

• 20 mars 2014 · Cour d'appel de Versailles · Autre · n° 09/10984

  en commun : code civil 346

• 19 février 2026 · Tribunal judiciaire de Bobigny · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur · n° 23/00862

  en commun : code civil 346

Mise à jour de la source le 2026-07-15T20:17:07.904Z.