Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 juillet 2026, n° 25-21.964

Chronologie de l'affaire

• 6 novembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 16 juillet 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 20,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Q]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-21.964
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50603
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O], [G], [S] [N], domicilié [Adresse 1] 
 [Adresse 2] (Portugal), 
 a formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Y], [D], [V] [N], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [Z], [K], [B] [N], domicilié [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 16 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Q]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-21.964
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50603
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O], [G], [S] [N], domicilié [Adresse 1] 
 [Adresse 2] (Portugal), 
 a formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Y], [D], [V] [N], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [Z], [K], [B] [N], domicilié [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 16 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-24T16:35:07.492Z.