Décision de justice
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juillet 2026, n° 24/01703
AutreRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travail
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Motifs
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6K APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME M. [O] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Fanny CAILLEAU, avocat au barreau de PARIS Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l' affaire, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, greffier Vu l'article 912 du code de procédure civile, Vu la décision du au fonddu 04 mars 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER, N° RG F 21/01142 Vu l'appel interjeté par S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège le 29 Mars 2024, Vu le message en date du 26 février 2026 envoyé par RPVA par le président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état aux avocats des parties pour mise en cause des organes de la procédure ( procéder à leurs interventions forcées ou volontaire). Les parties n'ayant pas accompli les actes de procédure leur incombant dans les délais fixés par le calendrier de procédure, il convient de radier l'affaire. PAR CES MOTIFS
Dispositif
ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours. DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des interventions volontaires ou forcées des organes de la procédure et de l'AGS. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6K APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME M. [O] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Fanny CAILLEAU, avocat au barreau de PARIS Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l' affaire, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, greffier Vu l'article 912 du code de procédure civile, Vu la décision du au fonddu 04 mars 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER, N° RG F 21/01142 Vu l'appel interjeté par S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège le 29 Mars 2024, Vu le message en date du 26 février 2026 envoyé par RPVA par le président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état aux avocats des parties pour mise en cause des organes de la procédure ( procéder à leurs interventions forcées ou volontaire). Les parties n'ayant pas accompli les actes de procédure leur incombant dans les délais fixés par le calendrier de procédure, il convient de radier l'affaire. PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours. DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des interventions volontaires ou forcées des organes de la procédure et de l'AGS. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
Mise à jour de la source le 2026-08-04T16:35:24.399Z.