Tribunal judiciaire de Dax, 1ère CHAMBRE, 5 août 2026, n° 25/00858

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]




 

N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHC6


JUGEMENT DU 05 Août 2026


Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 05 Août 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de Procédure Civile.


* * * * * 

APRES DÉBATS

à l’audience tenue en chambre du conseil le 06 Mai 2026, devant :

Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, 
assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent à l’appel des causes,


Pascal MARTIN, en application de l’article 786 du Code de Procédure Civile et à défaut d’opposition des parties a tenu l’audience pour entendre les plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de :

Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur et juge rédacteur, 
Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente,
Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, 

qui en ont délibéré conformément à la loi, 

Dans l’affaire opposant :


DEMANDEUR :

Madame [L] [K] [F], agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant [Z] [K] [F] né à [Localité 1] le [Date naissance 1] 2018
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat au barreau de DAX

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-1810 du 10/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]


DÉFENDEUR :

Monsieur [B] [S]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Rep/assistant : Maître Olivia MONGAY de la SCP MC AVOCATS, avocat au barreau de DAX

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-1436 du 21/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])


PARTIE JOINTE :

Le Procureur de la République du Tribunal judiciaire de DAX
Affaire communiquée au Ministère Public le 27 juin 2025 conformément à l’article 425 du Code de Procédure Civile.



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]



En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.




LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,