Décision de justice
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 2 septembre 2026, n° 24/10796
RenvoiDroit de la famillePartage, indivision, succession
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Dispositif
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/10796 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3F Mme [M] [P] Représentant : Me Evrim SENOCAK, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [N] [X] Représentant : Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Aix en Provence, le 2/09/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Octobre 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 914-5du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience. Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/10796 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3F Mme [M] [P] Représentant : Me Evrim SENOCAK, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [N] [X] Représentant : Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Aix en Provence, le 2/09/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Octobre 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 914-5du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience. Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:42:18.221Z.