Décision de justice
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 2 septembre 2026, n° 26/01204
RenvoiDroit de la famillePartage, indivision, succession
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Dispositif
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/01204 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBY Mme [N] [R] [O] Représentant : Me Claire DELMASSE-SIMONI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [U] [O] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marion NGO de l'AARPI NGO & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS Mme [A], [K], [B] [O] épouse [S] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marion NGO de l'AARPI NGO & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS M. [D] [E], venant aux droits de Mme [C] [O] Mme [C] [P] [O] décédée Intimés Aix en Provence, le 2/9/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 09 Septembre 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 914-5du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience. Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/01204 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBY Mme [N] [R] [O] Représentant : Me Claire DELMASSE-SIMONI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [U] [O] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marion NGO de l'AARPI NGO & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS Mme [A], [K], [B] [O] épouse [S] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marion NGO de l'AARPI NGO & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS M. [D] [E], venant aux droits de Mme [C] [O] Mme [C] [P] [O] décédée Intimés Aix en Provence, le 2/9/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 09 Septembre 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 914-5du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience. Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:42:23.697Z.