Décision de justice
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 2 septembre 2026, n° 26/01418
RenvoiDroit de la famillePartage, indivision, succession
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Dispositif
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRQD Mme [Q] [F] épouse [J] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-philippe BOREL, avocat au barreau d'AVIGNON Mme [T] [F] veuve [E] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-philippe BOREL, avocat au barreau d'AVIGNON M. [N] [F] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-philippe BOREL, avocat au barreau d'AVIGNON Appelants Mme [X] [B] veuve [F] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pénélope BARGAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée Aix en Provence, le 2/9/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Octobre 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 914-5du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience. Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRQD Mme [Q] [F] épouse [J] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-philippe BOREL, avocat au barreau d'AVIGNON Mme [T] [F] veuve [E] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-philippe BOREL, avocat au barreau d'AVIGNON M. [N] [F] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-philippe BOREL, avocat au barreau d'AVIGNON Appelants Mme [X] [B] veuve [F] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pénélope BARGAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée Aix en Provence, le 2/9/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Octobre 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 914-5du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience. Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:42:26.654Z.