Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 25-20.501

Chronologie de l'affaire

• 19 septembre 2025 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)

Jugé 11,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 25-20.501
 Demandeur : M. [U]
 Défendeur : Mme [C]
 Requête n° : 67/26
 Ordonnance n° : 90735 du 3 septembre 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [P] [C], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [U], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 janvier 2026 par laquelle Mme [P] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 octobre 2025 par M. [G] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 25-20.501 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que l'auteur du pourvoi exécute les causes de l'arrêt dans le cadre des délais de paiement accordés par le juge de l'exécution dans son jugement du 30 mars 2026.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026
 
 
 La directrice de greffe, 
 pour le greffier empêché,
 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Intizar Shaiek
 Benoit Pety

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 25-20.501
 Demandeur : M. [U]
 Défendeur : Mme [C]
 Requête n° : 67/26
 Ordonnance n° : 90735 du 3 septembre 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [P] [C], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [U], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 janvier 2026 par laquelle Mme [P] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 octobre 2025 par M. [G] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 25-20.501 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que l'auteur du pourvoi exécute les causes de l'arrêt dans le cadre des délais de paiement accordés par le juge de l'exécution dans son jugement du 30 mars 2026.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026
 
 
 La directrice de greffe, 
 pour le greffier empêché,
 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Intizar Shaiek
 Benoit Pety

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:14.475Z.