Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-14.846

Chronologie de l'affaire

• 26 juin 2026 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 2,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 26-14.846
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] [F]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60994
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 4 mai 2026 contre l'arrêt rendu 
 le 2 mars 2026 par la cour d'appel de Douai (chambe 7, section 3), 
 dans le litige l'opposant à M. [W] [R] [F], domicilié 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [I] [C], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [C] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 26-14.846
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] [F]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60994
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 4 mai 2026 contre l'arrêt rendu 
 le 2 mars 2026 par la cour d'appel de Douai (chambe 7, section 3), 
 dans le litige l'opposant à M. [W] [R] [F], domicilié 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [I] [C], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [C] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:24.032Z.