Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-13.856

Chronologie de l'affaire

• 12 février 2026 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 26-13.856
 
 
 Demandeur(s)
 : la société [Localité 1] SCO 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60990
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Angers SCO, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 12 février 2026 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [F], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société [Localité 1] SCO, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Localité 1] SCO de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 26-13.856
 
 
 Demandeur(s)
 : la société [Localité 1] SCO 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60990
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Angers SCO, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 12 février 2026 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [F], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société [Localité 1] SCO, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Localité 1] SCO de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:24.955Z.