Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60989
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.621
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 11 décembre 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-12.621 Demandeur(s) : la société Odalys résidences Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon Morgat et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Odalys résidences, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 février 2026 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon Morgat, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SGIT gestion, dont le siège social est [Adresse 1], 2°/ à M. [K] [V], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [N] [C], épouse [V], domiciliée [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Odalys résidences, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Odalys résidences de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-12.621 Demandeur(s) : la société Odalys résidences Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon Morgat et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Odalys résidences, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 février 2026 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon Morgat, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SGIT gestion, dont le siège social est [Adresse 1], 2°/ à M. [K] [V], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [N] [C], épouse [V], domiciliée [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Odalys résidences, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Odalys résidences de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:25.303Z.