Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.749

Chronologie de l'affaire

• 6 janvier 2026 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 26-12.749
 
 
 Demandeur(s)
 : la SA Flamme assainissement
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60988
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La SA Flamme assainissement, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2026 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la
 caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de 
 la SA Flamme assainissement, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la SA Flamme assainissement de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 26-12.749
 
 
 Demandeur(s)
 : la SA Flamme assainissement
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60988
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La SA Flamme assainissement, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2026 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la
 caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de 
 la SA Flamme assainissement, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la SA Flamme assainissement de son désistement. 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:25.644Z.