Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60987
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.926
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 18 décembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-12.926 Demandeur(s) : la société Kazars group Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Icade et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60987 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kazars group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Icade, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], 2°/ au Conseil national des Barreaux, ordre professionnel, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Kazars group, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kazars group de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-12.926 Demandeur(s) : la société Kazars group Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Icade et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60987 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kazars group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Icade, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], 2°/ au Conseil national des Barreaux, ordre professionnel, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Kazars group, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kazars group de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:25.792Z.