Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60986
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-13.511
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 22 janvier 2026 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-13.511 Demandeur(s) : la société Doël and Co Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Marecollet Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60986 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Doël and Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Marecollet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2026, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la société Doël and Co, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Doël and Co de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-13.511 Demandeur(s) : la société Doël and Co Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Marecollet Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60986 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Doël and Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Marecollet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2026, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la société Doël and Co, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Doël and Co de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:25.916Z.