Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60984
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.360
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 18 décembre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-12.360 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60984 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [L], épouse [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à Mme [B] [E], épouse [W], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [S] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [L] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-12.360 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60984 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [L], épouse [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à Mme [B] [E], épouse [W], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [S] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:26.282Z.