Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60983
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.503
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 décembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-12.503 Demandeur(s) : la société Fiducial sécurité humaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60983 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 février 2026 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [P] [K], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Fiducial sécurité humaine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiducial sécurité humaine de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-12.503 Demandeur(s) : la société Fiducial sécurité humaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60983 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 février 2026 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [P] [K], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Fiducial sécurité humaine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiducial sécurité humaine de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:26.405Z.