Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60982
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.467
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 décembre 2025 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-12.467 Demandeur(s) : la société Entreprise de construction René Hemmerlé Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [D] et autre Ordonnance : 60982 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Entreprise de construction René Hemmerlé, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Heiby et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte du 11 juin 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Entreprise de construction René Hemmerlé, a déclaré se désister partiellement du pourvoi au profit de la société Heiby et fils et indiqué que le pourvoi était expressément maintenu en ce qui concerne M. [S] [D]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Entreprise de construction René Hemmerlé, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entreprise de construction René Hemmerlé de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-12.467 Demandeur(s) : la société Entreprise de construction René Hemmerlé Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [D] et autre Ordonnance : 60982 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Entreprise de construction René Hemmerlé, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Heiby et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte du 11 juin 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Entreprise de construction René Hemmerlé, a déclaré se désister partiellement du pourvoi au profit de la société Heiby et fils et indiqué que le pourvoi était expressément maintenu en ce qui concerne M. [S] [D]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Entreprise de construction René Hemmerlé, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entreprise de construction René Hemmerlé de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:26.659Z.