Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60981
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-16.011
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Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-16.011 Demandeur(s) : la société Enedis Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60981 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à M. [O] [F], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Enedis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Enedis de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-16.011 Demandeur(s) : la société Enedis Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60981 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à M. [O] [F], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Enedis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Enedis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:26.872Z.