Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-14.444

Chronologie de l'affaire

• 26 janvier 2026 · Cour d'appel de Basse-Terre · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 26-14.444
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Electricité de France (EDF)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60980
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1], prise en son établissement EDF Archipel de Guadeloupe sis [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 20 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2026 par 
 la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [E] [G], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont le siège est [Adresse 5], 
 4°/ à la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélémy, dont le siège est
 [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Electricité de France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Electricité de France de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 26-14.444
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Electricité de France (EDF)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60980
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1], prise en son établissement EDF Archipel de Guadeloupe sis [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 20 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2026 par 
 la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [E] [G], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont le siège est [Adresse 5], 
 4°/ à la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélémy, dont le siège est
 [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Electricité de France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Electricité de France de son désistement. 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:27.090Z.