Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60979
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-10.405
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 octobre 2025 · Cour d'appel de Fort-de-France · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-10.405 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Assurance mutuelle d'Outre-Mer et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60979 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [N], domiciliée [Adresse 1], 97232 Le Lamentin, a formé un pourvoi le 14 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assurance mutuelle d'Outre-Mer, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [V] [Q], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [O] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [N] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-10.405 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Assurance mutuelle d'Outre-Mer et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60979 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [N], domiciliée [Adresse 1], 97232 Le Lamentin, a formé un pourvoi le 14 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assurance mutuelle d'Outre-Mer, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [V] [Q], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [O] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:27.194Z.