Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60976
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-14.126
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 30 janvier 2026 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-14.126 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Alstom Shipworks Ordonnance : 60976 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Alstom Shipworks, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-14.126 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Alstom Shipworks Ordonnance : 60976 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Alstom Shipworks, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:27.549Z.