Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60974
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.379
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 4 décembre 2025 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-12.379 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60974 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Auchan hypermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Auchan hypermarché, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Auchan hypermarché de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-12.379 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60974 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Auchan hypermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Auchan hypermarché, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Auchan hypermarché de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:27.867Z.